Politique RGPD
1. Introduction
La présente politique de conformité au RGPD explique comment Coastframe (ci-après « nous ») traite, protège et gère les données personnelles des utilisateurs situés dans l'UE/EEE, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous nous engageons à respecter les principes du RGPD et à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
2. Définition des « données personnelles » au sens du RGPD
Selon le RGPD, les données personnelles désignent toute information permettant d'identifier une personne physique, notamment :
Nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, données relatives à l'appareil, informations relatives aux commandes, données de localisation, identifiants de cookies, etc.
3. Principes de traitement des données
Lors du traitement des données personnelles, nous respectons les principes fondamentaux du RGPD :
Licence, loyauté et transparence ;
Limitation des finalités ;
Minimisation des données ;
Exactitude ;
Limitation de la durée de conservation des données ;
Intégrité et confidentialité ;
Responsabilité.
4. Types de données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site web, nous pouvons collecter les informations suivantes :
Coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale)
Informations relatives aux commandes et aux paiements
Informations relatives au compte utilisateur (le cas échéant)
Données techniques (adresse IP, type d'appareil, navigateur, cookies)
Informations de livraison
Nous ne collectons aucune donnée sensible inutile ou interdite.
5. Base juridique du traitement des données
Nous traitons les données personnelles conformément à l'article 6 du RGPD, et plus particulièrement pour :
L'exécution des contrats (traitement des commandes, livraison, service après-vente) ;
Le respect des obligations légales (fiscalité, réglementation) ;
La protection de nos intérêts économiques (prévention de la fraude, du service) ;
L'obtention de votre consentement explicite (par exemple, pour l'envoi de messages marketing).
6. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :
Traitement et exécution de vos commandes
Gestion des paiements
Expédition et suivi des commandes
Service client
Amélioration des fonctionnalités et de la sécurité du site web
Respect de nos obligations légales
Envoi de messages marketing (avec votre consentement préalable)
Vos données ne seront jamais utilisées à des fins incompatibles avec nos services. 7. Partage des données avec des niveaux
Nous ne vendrons jamais vos données personnelles.
Nous pouvons uniquement partager vos données avec les parties suivantes :
Transporteurs (pour la livraison)
Prestataires de services de paiement
Fournisseurs de services technologiques et d'hébergement
Autorités chargées de l'application de la loi (sous réserve des lois et réglementations applicables).
Tous ces niveaux sont soumis au RGPD et garantissent le même niveau de protection des données.
8. Transfert international de données (UE → Hors UE)
Si des données doivent être transférées vers des pays situés en dehors de l'UE, nous mettrons en œuvre les garanties requises par le RGPD :
Clauses contractuelles types (CCT) ;
Évaluation de l'adéquation ;
Cryptage et restrictions d'accès ;
Autres mesures de conformité.
Nous garantissons la légalité et la sécurité de tous les transferts de données.
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles seront conservées uniquement pendant les durées nécessaires suivantes :
Traitement des commandes ;
Respect des obligations légales ;
Prévention de la fraude et résolution des litiges.
À l'expiration de ces délais, les données seront supprimées ou anonymisées.
10. Sécurité des données
Pour protéger vos données personnelles, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
Cryptage des données ;
Contrôle strict des accès ;
Pare-feu et systèmes de détection des menaces ;
Politiques de sécurité interne et formations.
Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé ou toute violation de données.
11. Vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
En tant qu'utilisateur de l'UE, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement (par exemple, à des fins de marketing).
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
12. Protection des mineurs
Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 16 ans.
Si de telles données sont découvertes, nous les supprimerons immédiatement.
13. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, notamment :
Cookies essentiels
Cookies analytiques
Cookies fonctionnels
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
14. Notification de violation de données
En cas de violation de données personnelles :
Nous en informons les autorités compétentes dans un délai de 72 heures.
Nous informons également les utilisateurs concernés si leur risque est accru.
Nous prenons les mesures nécessaires pour minimiser les dommages.
15. Mises à jour de la politique
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique afin de refléter les évolutions législatives ou opérationnelles.
Toute mise à jour prendra effet immédiatement et sera publiée sur cette page.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique, vos droits ou la protection de vos données, veuillez nous contacter :
Address : 500 Seasons Pl NW apt 301, Concord North Carolina 28027-8580, United States
Tél. : +1 (704) 623-3712
Courriel : info@coastframe.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)